Arrêté du 27 février 2003 portant désignation du suppléant du directeur du Port autonome de Nantes

J.O. 59 du 11 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04213
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 février 2003 portant désignation du suppléant du directeur du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

NOR : EQUK0300417A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 27 février 2003, M. Fournier (Thierry), ingénieur des ponts et chaussées, directeur de l'exploitation, est désigné comme suppléant du directeur du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire, conformément aux dispositions de l'article R.* 113-11, premier alinéa, du code des ports maritimes.